Demande d'un certificat de numérotage

Ce formulaire est à remplir uniquement par le propriétaire de la parcelle. Il n'est valable que pour les parcelles de la ville de Beauvais. Si votre parcelle est située dans une autre commune, veuillez effectuer votre demande auprès de la mairie de cette commune.
Informations générales
Forme juridique
Qualité
Précisez
Organisme ou personne qui réclame la fourniture du certificat de numérotage
Identification, localisation de la parcelle (située à Beauvais)
Contact
Adresse de correspondance
Exemple: 1B
Pièces à joindre
Pour que votre demande soit recevable, vous devez fournir au moins un des documents suivants au format PDF :
  • Plan de masse du permis de construire
  • Extrait cadastal
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Vous pouvez aussi effectuer une demande papier en téléchargeant le formulaire ci-dessous : Télécharger le formulaire papier

Les informations recueillies pour la gestion de vos remboursements sont enregistrées dans des fichiers informatisés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Ces informations sont partagées avec les services de l'agglomération et de la ville de Beauvais chargés d'effectuer les traitements nécessaires. Les données seront conservées pendant six mois après la fin du dispositif de remboursement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60000 Beauvais ou cnil[at]beauvaisis.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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